CGV/CGU - Daily Informatique Services

Découvrez les conditions générales de vente et d'utilisation

DAILY INFORMATIQUE SERVICES

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION ET D'HEBERGEMENT

(CGU / CGV)

(Dernière version en date du 31 Octobre 2018)

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles DAILY INFORMATIQUE SERVICES s'engage à louer et à héberger sur ses serveurs, le serveur de jeu du Client.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, DAILY INFORMATIQUE SERVICES ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de DAILY INFORMATIQUE SERVICES.

ARTICLE 2 : MOYENS

La plate-forme serveur de DAILY INFORMATIQUE SERVICES où sera installé le serveur de jeu du Client est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. Pendant toute la durée de l'hébergement et/ou de la location du serveur au Client, DAILY INFORMATIQUE SERVICES met à la disposition du Client l'accès à un contact direct avec l’administration du serveur lui permettant d’effectuer les principales actions de gestions de celui-ci (démarrage, arrêt, redémarrage, etc).

ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE

 DAILY INFORMATIQUE SERVICES met à la disposition du Client une assistance technique par le biais des différents membres de la plate-forme responsable de celui-ci. DAILY INFORMATIQUE SERVICES s’engage à respecter des délais raisonnables à la résolution des problèmes techniques rencontrés. En cas de délais inacceptables (+3 jours minimum), le Client pourra exiger une compensation financière au prorata du préjudice subi.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATIONS DES PRESTATIONS

DAILY INFORMATIQUE SERVICES informera par courrier électronique de la mise à disposition du serveur de jeu au Client. La mise en ligne effective du serveur de jeu détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du serveur intervient dans les 24 heures maximum à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le serveur loué au Client reste la propriété de DAILY INFORMATIQUE SERVICES. Tout serveur loué ou hébergé par DAILY INFORMATIQUE SERVICES bénéficie d'une adresse IP fixe. Le serveur sera hébergé sur la plate-forme serveur de OVH. DAILY INFORMATIQUE SERVICES met à la disposition du Client différentes catégories de serveurs dont les configurations hardware et software sont décrites en ligne sur le site https://www.ovh.com. Les différents tarifs appliqués sont décrits en ligne sur le site Internet de DAILY INFORMATIQUE SERVICES.

Le Client est utilisateur du serveur loué à DAILY INFORMATIQUE SERVICES. Il a la possibilité d'installer par lui-même des maps et plugins sur le serveur via ses accès FTP ou SFTP. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et DAILY INFORMATIQUE SERVICES ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE DAILY INFORMATIQUE SERVICES

DAILY INFORMATIQUE SERVICES s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. DAILY INFORMATIQUE SERVICES s'engage à :

5.1 Maintenir en état de fonctionnement le serveur. En cas de défaillance du serveur loué au Client, DAILY INFORMATIQUE SERVICES s'engage à remplacer celui-ci dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait comme une panne matérielle, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, DAILY INFORMATIQUE SERVICES en informe immédiatement le Client.

5.2 Assurer l'accès au serveur via Internet 24h/24 tous les jours de l'année. DAILY INFORMATIQUE SERVICES se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. Il en va de même pour toute mise à jour du serveur de jeu.

5.3 Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du serveur par le Client sur demande d'intervention du Client.

5.4 Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de son activité.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE DAILY INFORMATIQUE SERVICES

6.1 DAILY INFORMATIQUE SERVICES se réserve le droit d'interrompre le serveur de jeu loué au Client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de DAILY INFORMATIQUE SERVICES, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur ou encore en cas d'utilisation illégale violant les droits d'auteur des éditeurs/distributeurs des différents jeux.

DAILY INFORMATIQUE SERVICES informera auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

6.2 DAILY INFORMATIQUE SERVICES s'engage à rétablir le serveur dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client. DAILY INFORMATIQUE SERVICES ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le serveur de jeu du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. DAILY INFORMATIQUE SERVICES ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

6.3 DAILY INFORMATIQUE SERVICES s'efforce à assurer un service de qualité au niveau des logiciels tiers, addons, plugins ou tout autre élément logiciel optionnel non pré-installé par ses soins mais ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement de ceux-ci ou des conséquences qu'ils peuvent causer sur le service original délivré par DAILY INFORMATIQUE SERVICES

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

7.1 Dans le cadre d'un hébergement, le Client demeure le responsable entier et exclusif du serveur confié à DAILY INFORMATIQUE SERVICES. Dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit par DAILY INFORMATIQUE SERVICES des dégâts ou des pannes que pourrait subir son serveur. En cas de défaillance du serveur confié à DAILY INFORMATIQUE SERVICES par le Client, DAILY INFORMATIQUE SERVICES  ne saurait être tenu pour responsable de l'interruption du service. Le Client ne peut accéder à son serveur directement.

7.2 Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services hébergés sur son serveur de jeu, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, DAILY INFORMATIQUE SERVICES ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, à quelque titre que ce soit. DAILY INFORMATIQUE SERVICES ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le serveur, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par DAILY INFORMATIQUE SERVICES des sommes déjà versées.

7.3 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

7.4 Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du Client et de l'ensemble des serveurs présents sur sa plate-forme d'hébergement, DAILY INFORMATIQUE SERVICES s'engage à annoncer au Client, par courrier électronique via une mailing liste, la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par DAILY INFORMATIQUE SERVICES, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Dans le cas où DAILY INFORMATIQUE SERVICES détecterait que la machine du client est piratée, un courrier électronique sera envoyé au Client, indiquant qu'une procédure de réinstallation s'impose pour maintenir l'intégrité du serveur et de l'ensemble de la plate-forme d'hébergement. Le Client peut alors commander une telle procédure à DAILY INFORMATIQUE SERVICES, après avoir sauvegardé l'ensemble de ses données. DAILY INFORMATIQUE SERVICES se réserve le droit d'interrompre le serveur, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. DAILY INFORMATIQUE SERVICES n'est pas tenu à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système, cette manipulation devant être faite par le client lui-même, sauf sous demande du client par un email expliquant la situation actuelle.

7.5 Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.

7.6 Il appartient au Client de s'acquitter de toute licence ou droit d'utilisation contracté auprès de DAILY INFORMATIQUE SERVICES ou d'un tiers. A défaut, DAILY INFORMATIQUE SERVICES se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.

7.7 DAILY INFORMATIQUE SERVICES se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la conformité de l'utilisation par le Client du Service à ces dispositions. DAILY INFORMATIQUE SERVICES se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de DAILY INFORMATIQUE SERVICES et, de manière générale, de l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

7.8 Le client est seul responsable du fonctionnement des logiciels tiers, addons, plugins ou tout autre élément logiciel optionnel non pré-installé par la DAILY INFORMATIQUE SERVICES. Les problèmes qualitatifs du service induits par ces éléments optionnels ne peuvent faire l'objet d'une remise en cause de l'engagement qualité de DAILY INFORMATIQUE SERVICES évoqué dans l'article 6 précédemment énoncé.

ARTICLE 8 : TARIFS ET FACTURATION

8.1 Les tarifs indiqués sur le site DAILY INFORMATIQUE SERVICES sont exprimés Toutes Taxes Comprises. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par DAILY INFORMATIQUE SERVICES correspond au montant total à payer par le Client. Il appartient au Client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci ne pouvant par la suite être modifiée au cours de l'exécution du contrat. DAILY INFORMATIQUE SERVICES s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de l’activité et à l'état de l'art. DAILY INFORMATIQUE SERVICES se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. DAILY INFORMATIQUE SERVICES informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

8.2 Frais d’expédition

Vous n'avez aucun frais d’expédition à payer puisque le produit est un bien immatériel.

8.3 Tout achat sans avoir contacter notre service ou pris connaissance des conditions de vente ne seras en aucun cas remboursée, veuillez donc nous contacter pour que nous pussions vous guider dans votre achat.

8.4 Attention aucun remboursement n'est possible si vous effectuez un payement par AudioTel ou Allopass ainsi les payements AudioTel ou Allopass sont successible d'avoir un prix plus élever suivent le prix fixé sur notre boutique.

8.5 Remboursement et échanges

DAILY INFORMATIQUE SERVICES livre des produits non-réelles, nous ne publions pas de remboursements, ni d’échange après que le produit ait été livré.

DAILY INFORMATIQUE SERVICES sera en mesure d'entamer des poursuites judiciaires à mon encontre si je ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus; et je m'engage à les dédommager entièrement pour le préjudice subit

Note aux mineurs : En continuant et en ne respectant pas les conditions ci-dessus, si vous veniez par exemple à essayer d'annuler votre paiement, ou à effectuer un paiement sans l'accord parental vos responsables légaux devraient alors assumer la responsabilité de vos actes. Veuillez donc quitter cette page.

ARTICLE 9 : DUREE DU SERVICE ET RESILIATION

Le service est conclu pour une durée choisie par le Client lors de la création de son Bon de Commande ou jusqu'à expiration du produit. Le service commence à courir à compter de la date de mise à disposition. Le service est renouvelable à son terme par le Client, pour la durée choisie, selon les tarifs, contrats et conditions de DAILY INFORMATIQUE SERVICES en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1er du code de la consommation, DAILY INFORMATIQUE SERVICES procédant à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service ou d'une rupture de stock), ce droit de rétractation doit être exercé par le biais du support disponible à l'adresse suivante : https://www.dailyinformatique-services.fr , il donne droit au remboursement des sommes déjà versées par l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

ARTICLE 11 : CONDITIONS PAYPAL

Accords pour les paiements Paypal

Tenter de récupérer mon argent après avoir reçu ma commande est un vol

Je suis majeur dans mon pays de résidence et je respecte entièrement les conditions d'utilisation des services PayPal

Je vais effectuer le paiement avec mon compte Paypal (il m'appartient et est à mon nom)

J'achète un bien virtuel qui ne nécessite aucune livraison et n'a aucune enveloppe physique

Je refuse à mon droit de créer une réclamation ou un litige sur Paypal; en cas d'incident ou de désaccord, mes seuls recours seront de faire appel au service commercial de DAILY INFORMATIQUE SERVICES (paypal@di-serv.fr) ou à la justice Française

ARTICLE 12 : CONDITIONS D'HÉBERGEMENT

Les différents services de DAILY INFORMATIQUE SERVICES sont hébergés et servis par plusieurs plates-formes distinctes:

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OVH SAS (ovh.com)

OVH SAS - Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ce site.

OVH SAS agit en qualité d'hébergeur.

Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

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LOCAL.FR SAS (local.fr)

LOCAL.FR SAS - Siège social: 231 avenue de Parme - Bât C - 01000 Bourg en Bresse - France

LOCAL.FR SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ce site.

LOCAL.FR SAS agit en qualité de developpeur et partenaire.

Numéro de téléphone : 04 20 10 10 80

 

 

Informations relatives à l'éditeur:

Site éditer par, Sullivan GUICHARD & Kevin MAGNONI

Raison sociale: DAILY INFORMATIQUE SERVICES

Adresse: Rue de Narvik, B.T Les Lilas 38290 LA VERPILLIERE

Téléphone: 06 45 49 73 60

E-mail: contact@di-serv.fr

Directeur de publication: Sullivan GUICHARD

RCS: 00000000000000

 

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